{"id":23,"date":"2022-07-14T15:05:00","date_gmt":"2022-07-14T13:05:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2024-04-15T14:43:50","modified_gmt":"2024-04-15T12:43:50","slug":"le-plan-depargne-en-actions-pea-tout-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.babalweb.com\/fr\/investir\/le-plan-depargne-en-actions-pea-tout-savoir\/","title":{"rendered":"Le plan d’\u00e9pargne en actions PEA : tout savoir"},"content":{"rendered":"
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Le plan d’\u00e9pargne en actions (PEA) est un dispositif permettant de vous constituer, sur le long terme, un portefeuille en actions investies directement ou via des fonds, tout en profitant de conditions fiscales avantageuses.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un plan d’\u00e9pargne en actions (PEA)?<\/h2>\n

Le PEA est un produit d\u2019\u00e9pargne destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre investi en bourse. Il permet de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions fiscales avantageuses. Il accueille des actions d\u2019entreprises cot\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne et des placements collectifs (fonds, Sicav\u2026) investis \u00e0 75 % au moins en actions de ces entreprises.<\/p>\n

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Le plafond des d\u00e9p\u00f4ts est fix\u00e9 \u00e0 150 000 \u20ac. Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values d\u00e9gag\u00e9es par le PEA sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (mais pas des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). Pour b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 plein des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans.<\/p>\n

Pourquoi investir dans un plan d’\u00e9pargne en actions (PEA) ?<\/h2>\n

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Votre d\u00e9cision est prise, vous voulez investir en actions. Pourquoi ne pas profiter des avantages du PEA (Plan d’Epargne en Actions) ?<\/p>\n

Pour se constituer un capital diversifi\u00e9 en actions sur le long terme…<\/p>\n

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Le PEA permet de constituer un portefeuille investi en actions. Il peut \u00eatre ouvert aupr\u00e8s d’une banque ou de tout autre interm\u00e9diaire financier proposant des services d’investissement. Vous pouvez y placer des actions et des titres (certificats d\u2019investissement, parts de SARL…) de soci\u00e9t\u00e9s ayant leur si\u00e8ge dans l\u2019Union europ\u00e9enne, mais aussi des parts de placements collectifs (fonds et Sicav…) investis dans ces m\u00eames titres.<\/p>\n

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Les versements sont plafonn\u00e9s \u00e0 150 000 \u20ac par PEA (300 000 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9).<\/p>\n

… et pour profiter d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse<\/p>\n

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Sur un compte-titres ordinaire, les plus-values r\u00e9alis\u00e9es sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Le d\u00e9tenteur d\u2019un PEA b\u00e9n\u00e9ficie quant \u00e0 lui d\u2019avantages fiscaux : la fiscalit\u00e9 est d\u2019autant plus favorable que le PEA est ancien. C\u2019est ce qui en fait une solution adapt\u00e9e aux placements \u00e0 long terme.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des plus-values au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu, en cas de retrait :<\/p>\n

Avant 5 ans<\/p>\n

Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique ou imposition au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/p>\n

+ Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/p>\n

Apr\u00e8s 5 ans<\/p>\n

\t<\/span>Pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/p>\n

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Avant 5 ans, tout retrait entra\u00eene obligatoirement la cl\u00f4ture du PEA \u00e0 l’exception des circonstances suivantes : licenciement, mise \u00e0 la retraite anticip\u00e9e ou invalidit\u00e9 du titulaire du plan ou de son conjoint. <\/p>\n

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Apr\u00e8s 5 ans, l’avantage fiscal se d\u00e9clenche et vous pouvez continuer \u00e0 effectuer de nouveaux versements sur votre plan.<\/p>\n

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Les autres avantages du plan d’\u00e9pargne en actions (PEA)<\/h2>\n

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Un PEA permet d\u2019investir directement en actions, ce qui n\u2019est pas le cas d\u2019autres placements de long terme comme les contrats d\u2019assurance-vie.<\/p>\n

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Autre atout : en dehors d\u2019\u00e9ventuels droits de garde ou de frais de tenue de compte, le d\u00e9tenteur ne subit pas de frais suppl\u00e9mentaires sur le PEA m\u00eame. L’assurance-vie, elle, applique des frais de gestion repr\u00e9sentant chaque ann\u00e9e de 0,5 \u00e0 1 % du capital plac\u00e9.<\/p>\n

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pr\u00e9parer sa retraite avec le PEA<\/p>\n

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Le PEA est l\u2019une des solutions \u00e0 envisager dans le cadre de votre pr\u00e9paration \u00e0 la retraite. En effet, apr\u00e8s 5 ans, le capital du PEA peut \u00eatre converti en une rente viag\u00e8re exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t (mais restant soumise aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).<\/p>\n

Comment investir dans un plan d’\u00e9pargne en actions (PEA) ?<\/h2>\n

Ouverture du PEA<\/h3>\n

Tout contribuable ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un PEA, dans la limite d\u2019un plan par personne. Pour les couples mari\u00e9s ou pacs\u00e9s, un plan peut \u00eatre ouvert par chaque conjoint.<\/p>\n

Un PEA peut \u00eatre ouvert, comme tout compte-titres, aupr\u00e8s d\u2019une banque ou de tout interm\u00e9diaire financier proposant des services d\u2019investissement (courtier en ligne par exemple). Si vous ouvrez un PEA aupr\u00e8s d\u2019une banque, il sera constitu\u00e9 d\u2019un compte-titres et d\u2019un compte en esp\u00e8ces associ\u00e9s. Si vous ouvrez un PEA (appel\u00e9 PEA Assurance) aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurance, il prendra la forme d\u2019un contrat de capitalisation en unit\u00e9s de compte.<\/p>\n

\u00c0 la diff\u00e9rence du compte-titres ordinaire, il existe une limite de versement fix\u00e9e \u00e0 150 000 \u20ac par PEA (300 000 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9), et 20 000 \u20ac pour le PEA Jeunes. Le rythme des versements est libre et sans montant minimal.<\/p>\n

A noter : la vente \u00e0 d\u00e9couvert et l\u2019utilisation du SRD (service \u00e0 r\u00e8glement diff\u00e9r\u00e9) ne sont pas possibles dans le cadre d\u2019un PEA.<\/p>\n

Titres \u00e9ligibles au PEA<\/h3>\n

Contrairement au compte-titres ordinaire, vous ne pouvez investir que dans certains titres :<\/p>\n

– Les actions cot\u00e9es ou sous certaines conditions les actions non cot\u00e9es, les certificats d\u2019investissement,<\/p>\n

– Les certificats coop\u00e9ratifs d\u2019investissement, les certificats mutualistes, les parts de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL), les titres de capital de soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices de ces titres doivent avoir leur si\u00e8ge dans l\u2019Union Europ\u00e9enne ou dans un Etat de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE),<\/p>\n

– Les parts de placements collectifs (fonds et Sicav, ETF…) investis \u00e0 au moins 75 % en actions et titres de soci\u00e9t\u00e9s ayant leur si\u00e8ge dans l\u2019Union Europ\u00e9enne ou un Etat de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n

Sont exclus du PEA : les titres ou droits d\u00e9membr\u00e9s, les parts de soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res (SCI), les actions des soci\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res (SIIC), les obligations, les titres d\u00e9tenus dans le cadre de l\u2019\u00e9pargne salariale (PEE ou Perco) ou acquis lors de la lev\u00e9e de stock-options, les bons de souscription d\u2019actions.<\/p>\n

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Retrait et cl\u00f4ture du PEA<\/h3>\n

Le PEA peut \u00eatre clos \u00e0 tout moment. Toutefois, la date \u00e0 laquelle vous cl\u00f4turez le plan a un impact sur le niveau d\u2019imposition des (\u00e9ventuelles) plus-values.<\/p>\n

Si vous effectuez un retrait au cours des 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, le PEA sera automatiquement clos. Le gain net sera soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux et au Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique (PFU) ou \u00e0 l’imp\u00f4t sur les revenus selon le bar\u00e8me qui vous est applicable.<\/p>\n

Apr\u00e8s 5 ans de d\u00e9tention, les retraits effectu\u00e9s sur votre PEA ne sont plus soumis qu’aux seuls pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, et n’entra\u00eenent pas la cl\u00f4ture de votre plan. Vous pourrez \u00e9galement continuer d’effectuer de nouveaux versements sur votre PEA.<\/p>\n

Sachez qu’il existe des situations dans lesquelles vous pouvez effectuer des retraits avant 5 ans de d\u00e9tention, sans entra\u00eener la cl\u00f4ture de votre plan : en cas de lienciement, de mise \u00e0 la retraite anticip\u00e9e ou d’invalidit\u00e9 du titulaire du plan ou de son conjoint. Ces retraits ne b\u00e9n\u00e9ficient toutefois pas de l’avantage fiscal.<\/p>\n

La cl\u00f4ture du PEA intervient automatiquement en cas de d\u00e9c\u00e8s du titulaire du plan. Dividendes et plus-values sont alors exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu quelle que soit la dur\u00e9e de d\u00e9tention, mais pas des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Les titres peuvent toutefois \u00eatre conserv\u00e9s par un des h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Le PEA PME-ETI pour investir en actions de PME-ETI<\/h2>\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2014, le PEA PME-ETI vous permet d\u2019investir en actions, cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, de petites et moyennes entreprises (PME) et d\u2019entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI), avec un plafond de d\u00e9p\u00f4ts de 225 000 \u20ac (450 000 \u20ac pour un couple mari\u00e9 ou pacs\u00e9).<\/p>\n

Le PEA PME-ETI est cumulable avec un PEA classique. Si vous d\u00e9tenez ces deux plans, la totalit\u00e9 de vos d\u00e9p\u00f4ts ne peut alors d\u00e9passer 225 000 \u20ac.<\/p>\n

Le PEA PME-ETI va notamment \u00eatre int\u00e9ressant pour vous si vous avez atteint le plafond des versements sur votre PEA et que vous souhaitez continuer \u00e0 investir sur ce type de supports.<\/p>\n

Il dispose des m\u00eames avantages fiscaux et conditions d\u2019ouverture et de d\u00e9tention que le PEA.<\/p>\n

Les entreprises dont les titres sont \u00e9ligibles au PEA PME-ETI doivent disposer des caract\u00e9ristiques suivantes :<\/p>\n

– soci\u00e9t\u00e9s de moins de 5 000 salari\u00e9s situ\u00e9es en France, dans un Etat de l\u2019UE ou de l\u2019EEE, avec moins de 1,5 milliard d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires annuel, ou un total de bilan de moins de 2 milliards d\u2019euros,<\/p>\n

– si la soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e, sa capitalisation boursi\u00e8re ne doit pas d\u00e9passer 1 milliard d\u2019euros et aucune personne morale ne doit d\u00e9tenir plus de 25 % de son capital.<\/p>\n

Les titres \u00e9ligibles au PEA PME-ETI doivent \u00eatre \u00e9mis par les entreprises admises. Il s\u2019agit des titres suivants :<\/p>\n

– les actions cot\u00e9es ou non cot\u00e9es, \u00e0 l\u2019exclusion des actions de pr\u00e9f\u00e9rence,<\/p>\n

– les certificats d\u2019investissement de soci\u00e9t\u00e9s et certificats coop\u00e9ratifs d\u2019investissement,<\/p>\n

– les parts de SARL,<\/p>\n

– les titres de capital de certaines coop\u00e9ratives,<\/p>\n

– les obligations convertibles ou remboursables en actions, admises sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 ou un syst\u00e8me multilat\u00e9ral de n\u00e9gociation,<\/p>\n

– les parts de placements collectifs (OPCVM, FCP, Sicav\u2026) investissant au moins 75 % en titres admis au PEA PME-ETI, dont au moins les 2\/3 en actions et titres donnant acc\u00e8s au capital,<\/p>\n

– les parts de fonds commun de placement \u00e0 risque (FCPR), de fonds commun de placement dans l\u2019innovation (FCPI) et fonds d\u2019investissement de proximit\u00e9 (FIP),<\/p>\n

– les parts de FIA ayant re\u00e7u l\u2019autorisation d\u2019utiliser la d\u00e9nomination fonds europ\u00e9en d\u2019investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais),<\/p>\n

– les titres \u00e9mis par des plateformes de financement participatif,<\/p>\n

– les obligations convertibles remboursables en actions non cot\u00e9es,<\/p>\n

– les minibons.<\/p>\n

Les obligations achet\u00e9es \u00ab en direct \u00bb ne sont pas admises au PEA PME-ETI.<\/p>\n

Nouveaut\u00e9 2019 : le PEA Jeunes<\/h2>\n

Depuis la loi Pacte, les jeunes majeurs jusqu’\u00e0 21 ans, ou de moins de 25 ans s’ils sont \u00e9tudiants, et rattach\u00e9s au foyer fiscal de leurs parents, peuvent ouvrir un PEA. Ce plan fonctionne comme un PEA classique \u00e0 l’exception du plafond de versements qui est de 20 000 \u20ac.<\/p>\n

Les bonnes pratiques pour investir dans un plan d’\u00e9pargne en actions (PEA)<\/h2>\n

 Avant d’opter pour le PEA et\/ou le PEA PME-ETI, demandez-vous si cet investissement correspond \u00e0 vos objectifs et \u00e0 vos moyens financiers. M\u00eame si les fonds sont disponibles \u00e0 tout moment, il s’agit d’un placement \u00e0 consid\u00e9rer sur le long terme (id\u00e9alement 10 ans s’agissant d’un placement en actions).<\/p>\n

Investir en actions, directement ou via des fonds en actions, n’offre aucune garantie de capital. Vous devez donc \u00eatre pr\u00eat \u00e0 accepter ces fluctuations des march\u00e9s boursiers et le risque li\u00e9 de perte de tout ou partie de l’\u00e9pargne investie. Veillez \u00e0 conserver une \u00e9pargne de pr\u00e9caution.<\/p>\n

Le risque de perte est plus \u00e9lev\u00e9 pour les titres des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9ligibles au PEA PME-ETI. En effet, le nombre d’actions en circulation \u00e9tant relativement faible, les variations du nombre d’acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l’action.<\/p>\n

Veillez \u00e0 diversifier votre \u00e9pargne en la pla\u00e7ant sur diff\u00e9rents supports d’investissement. Dans le cadre du PEA, r\u00e9partissez vos investissements entre divers secteurs d’activit\u00e9s, diff\u00e9rentes zones g\u00e9ographiques, etc.<\/p>\n

L’investissement dans un PEA demande des connaissances sur le fonctionnement des march\u00e9s boursiers et du temps pour g\u00e9rer les actions en direct. Renseignez-vous sur les diff\u00e9rents titres \u00e9ligibles au PEA et PEA PME-ETI. Dans le cadre des Sicav et FCP, lisez par exemple le document d’information cl\u00e9 pour l’investisseur (DICI).<\/p>\n

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Les frais du plan d’\u00e9pargne en actions (PEA)<\/h2>\n

La d\u00e9tention d\u2019un PEA ou PEA PME-ETI engendre des frais qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s variables d\u2019un interm\u00e9diaire \u00e0 l\u2019autre, comme pour le compte-titres :<\/p>\n

– une commission de tenue de compte peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e annuellement,<\/p>\n

– pour chaque ordre pass\u00e9 sur des actions, des frais de courtage sont appliqu\u00e9s,<\/p>\n

– pour les placements collectifs (fonds et Sicav), des droits d’entr\u00e9e et des frais courants annuels sont pr\u00e9lev\u00e9s,<\/p>\n

– des droits de garde peuvent \u00eatre factur\u00e9s pour la conservation des titres (actions et fonds),<\/p>\n

– le transfert d\u2019un PEA, d\u2019un \u00e9tablissement financier \u00e0 un autre, entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement des frais de transfert,<\/p>\n

– \u00e0 la cl\u00f4ture du PEA, des frais peuvent, plus rarement, \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>\n

Depuis le 1er juillet 2020, certains frais li\u00e9s au PEA sont plafonn\u00e9s. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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